Les personnes ayant trouvé un objet sur la voie publique ou dans un lieu public sont généralement tenues par les règlements en vigueur de déclarer leur trouvaille en mairie.
Les déclarations de ces personnes (également appelées inventeurs), ainsi que celles ayant perdu un objet, sont inscrites sur un registre spécial et mentionnent la nature de l’objet, le lieu, le jour et l’heure de la perte ou de la trouvaille, ainsi que le nom, le domicile du propriétaire ou de l’inventeur.
L’objet déposé en mairie est étiqueté avec les références de son numéro d’enregistrement d’inscription au registre, la date et le nom d’inventeur.
S’il n’a pas reçu la garde de l’objet au moment de sa déclaration, l’inventeur, en l’absence de réclamation par le propriétaire peut, sur sa demande et selon une coutume généralement admise, en obtenir la restitution à l’expiration du délai de un an et un jour.
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