Guichet Numérique des Autorisations d’urbanisme :
Dorénavant, vous pourrez effectuer votre demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration préalable, certificats d’urbanisme…) à tout moment, sans frais, depuis chez vous, sans vous déplacer en mairie.
Comment ?
Il suffit de se connecter sur le guichet numérique des autorisations d’urbanisme, la plateforme créée par le Grand Belfort qui facilite vos démarches.
Nouveau au 1er janvier 2022 : Réaliser vos demandes de dossiers d’urbanisme en ligne :
Réalisez votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne (4)
Selon votre projet, vous pouvez télécharger ci dessous les CERFA nécessaires à l’instruction de votre dossier :
- Permis de construire :
- permis de construire pour une maison individuelle : Cliquez ici
- permis de construire comprenant ou non des démolitions : Cliquez ici
- demande de transfert de permis en cas de changement de propriétaire : Cliquez ici
- Déclaration Préalable : Cliquez ici
- Certificat d’urbanisme : Cliquez ici
Une fois votre dossier complet, vous pouvez le déposer en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat de mairie qui vous remettra un récépissé.
Merci de bien vouloir vous munir des éléments suivants afin que votre dossier puisse être instruit :
- Permis de construire : 5 exemplaires (6 exemplaires si vous vous situez dans le secteur ABF c’est-à-dire 500 mètres autour du fort)
- Déclaration Préalable : 5 exemplaires (6 exemplaires si vous vous situez dans le secteur ABF c’est-à-dire 500 mètres autour du fort)
- Certificat d’urbanisme : 2 exemplaires
Guide des couleurs dans les villages du Territoire-de-Belfort : guide des couleurs villages du Territoire de Belfort
Présentation des liens d'accès rapides pour vos démarches administratives